par nicolas | Juil 18, 2019 | Procès gagnés
Le 10 Juillet 2017, Monsieur X, client du Cabinet, cédait l’ensemble de ses parts qu’il détenait au sein de la société X à une autre personne tout en sachant que ladite société détenait 100% des parts d’une autre société Y. Par ailleurs, le Client...
par nicolas | Juil 18, 2019 | Procès gagnés
Dans le cadre d’une convention de maîtrise d’oeuvre conclu entre Monsieur X, client du Cabinet, et le maître d’oeuvre le 28 Avril 2016, l’entrepreneur a procédé à la rénovation du garde-corps existant au domicile du maître de l’ouvrage...
par nicolas | Juil 4, 2019 | Procès gagnés
Madame X, cliente du cabinet, est propriétaire indivise avec son fils d’un ensemble immobilier. Cet ensemble immobilier est composé de locaux professionnel et d’une maison d’habitation. La cliente est propriétaire pour 1/4 de la propriété tandis que...
par nicolas | Juil 3, 2019 | Procès gagnés
Le 23 mars 2014, Madame X, cliente du cabinet, émettait à l’ordre de la CARPA un chèque d’un montant de 33 000 euros, correspondant à un prêt d’argent consenti à son fils, pour régler une dette personnelle. Par acte d’huissier en date du 15...
par nicolas | Juil 3, 2019 | Procès gagnés
Le 28 juin 2014, Monsieur X, parent des clients du cabinet, a fait l’acquisition d’un véhicule au prix de 31, 624, 50 euros. Ce véhicule a été financé par le biais d’un crédit à la consommation souscrit le 30 juin 2014 auprès d’un prêteur. A la...
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