Affaire du Tribunal judiciaire de Montpellier du 1er avril 2025, chambre correctionnelle
Dans cette affaire, une personne retraitée était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir, selon les autorités, transporté sans motif légitime plusieurs armes de catégorie D. Les faits, survenus à Lunel le 8 mars 2025, concernaient notamment deux pistolets à poudre noire avec barillets et munitions, un arc avec flèches, ainsi qu’un dispositif de type taser.
Déjà condamné en février 2021 pour des faits similaires, le prévenu comparaissait cette fois en état de récidive légale. Il s’était vu notifier sa convocation conformément à l’article 390-1 du Code de procédure pénale, et s’est présenté à l’audience assisté de Maître Sébastien Néant, avocat au barreau de Montpellier.
Au cours des débats, Maître Néant a plaidé avec détermination l’absence d’intention délictueuse, soulignant que les armes saisies, bien que techniquement classées, n’avaient donné lieu à aucun comportement menaçant ou usage illicite. Il a mis en lumière la distinction entre la détention formelle d’un objet réglementé et le risque réel qu’il représenterait. Il a également insisté sur la disproportion d’une sanction pénale dans le contexte d’un usage strictement privé, non public, et parfaitement maîtrisé.
Le ministère public, présent à l’audience, avait requis la reconnaissance des faits et la condamnation, compte tenu de la récidive. Toutefois, après délibéré, le tribunal a adopté une position nuancée : il a certes retenu l’état de récidive, mais a estimé que les circonstances ne justifiaient pas une peine. Le prévenu a ainsi été relaxé des fins de la poursuite.
Ce jugement illustre le rôle crucial de la défense dans l’appréciation individualisée des dossiers.
Ce jugement illustre le rôle fondamental de la défense dans l’appréciation individualisée des dossiers pénaux. Grâce à une stratégie juridique rigoureuse, une maîtrise des qualifications légales et une argumentation ciblée, Maître Sébastien Néant a su convaincre la juridiction de privilégier une lecture équilibrée et humaine du droit. Cette décision confirme qu’une défense structurée, lucide et bien menée peut faire toute la différence, même dans des dossiers a priori défavorables.