Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes du 01 avril 2025
Le tribunal judiciaire de Nîmes a rendu, le 1er avril 2025, une décision favorable à un groupe de consommateurs représentés par Maître Néant, dans le cadre d’un litige les opposant à un professionnel du secteur de la menuiserie.
Le différend concernait l’achat et l’installation d’une baie vitrée coulissante ainsi que de plusieurs fenêtres. Ces équipements se sont révélés non conformes à l’usage attendu, en raison notamment d’une hauteur de poignées manifestement excessive, rendant leur utilisation difficile, voire impossible, pour certains occupants.
Malgré de multiples démarches amiables entreprises par les clients — sollicitation du service après-vente, envoi d’une mise en demeure, tentative de conciliation judiciaire et constat dressé par un commissaire de justice — aucune solution satisfaisante n’a été proposée par le professionnel, contraignant les consommateurs à saisir le tribunal.
Dans ses écritures, Maître Néant a défendu les droits des consommateurs face à une prestation manifestement non conforme aux exigences contractuelles.
Par une décision motivée, le tribunal a reconnu que le professionnel avait manqué à son obligation de délivrance conforme, en application des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En conséquence, la société défenderesse a été condamnée à verser la somme de 3 600 € au titre de la remise en conformité des installations.
Le tribunal a également accordé aux demandeurs la somme de 400 € au titre des frais de constat d’huissier, ainsi que 1 200 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Tous les dépens ont été mis à la charge de la société défenderesse.