Affaire du Tribunal judiciaire du Nîmes du 09 avril 2025
Dans cette affaire récemment plaidée par Maître Néant, le tribunal judicaire de Nîmes a récemment condamné un propriétaire à procéder à des travaux d’étanchéité dans une maison, à la suite de désordres causés par des infiltrations d’eau.
La demanderesse, propriétaire et occupante de son logement, subissait depuis plusieurs mois des infiltrations importantes, entrainant humidité et détérioration des plafonds et murs.
Après une chute d’antenne, deux réunions d’expertise contradictoires ont été organisées, ainsi qu’un constat d’huissier, confirmant que l’origine du sinistre se situait dans le conduit de cheminée du bien voisin, appartenant à un propriétaire non occupant. Plusieurs courriers recommandés, dont une mise en demeure, ont été adressés sans succès afin d’obtenir les réparations nécessaires.
Devant l’inaction persistante du voisin, une assignation a été délivrée à laquelle Maitre Néant a sollicité des mesures urgentes assorties d’une astreinte afin de contraindre la défenderesse face à cette situation d’une particulière gravité pour la demanderesse.
Le tribunal a tout d’abord écarté l’irrecevabilité du défendeur fondée sur l’absence de tentative de conciliation préalable, en retenant la nature technique du litige et le caractère manifestement excessif d’un tel préalable dans le contexte.
Sur le fond, le juge a retenu la responsabilité du défendeur en se fondant sur les éléments techniques produits par Maitre Néant. Le tribunal a estimé que la preuve du dommage et de son origine était suffisamment établie par un constat d’huissier, des rapports d’expertise technique, ainsi que les correspondances échangées avec les assurances.
Par jugement contradictoire et en dernier ressort, le tribunal a ordonné au défendeur de procéder aux travaux d’étanchéité de la cheminée, dans un délai d’un mois à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 20 euros par jour de retard. Il devra également justifier de la réalisation des travaux par tout moyen.
En revanche, faute de justificatifs produits, les demandes indemnitaires pour préjudice moral et embellissements ont été rejetées. Le tribunal a toutefois accordé à la demanderesse une indemnité de 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, en remboursement partiel des frais de procédure, ainsi qu’aux entiers dépens.