Tribunal Judiciaire Site Thenard – Jugement du 16 Décembre 2020
Maître Néant, représentant de sa cliente, est intervenu dans le cadre d’un litige entre sa justiciable et une societe qui, s était permis de mettre la maison de son défunt conjoint en vente bien que cette dame y habitait et de se débarrasser de ses biens personnels qui s’y trouvaient alors que madame était partie rendre visite à son fils.
Suite à l’analyse de Maître Néant sur ce dossier, il a paru évident que la société devait dédommager la cliente pour préjudice moral.
Cette conclusion, qui a pu être faite grâce a des preuves évidentes et aux différents articles du code civil tel que par exemple l’article 1240.
Devant le tribunal, le cabinet a fait preuve d’un sérieux et d’une implication sans faille, exposant les faits et les torts de l’entreprise en faute.
Cette analyse a conduit la juridiction à donner la responsabilité de la société et à la condamner au paiement du préjudice moral.
En conséquence, la société s’est retrouvée obligée de verser les dédommagements qu’elle devait à la cliente.
Cette affaire nous permet de constater une fois de plus le travail rigoureux et complet que fournit le cabinet aux clients.
Pour conclure, la société a dû payer à la justiciable les dédommagements moraux qu’elle lui devait, la juridiction ayant prononcé son jugement contre les torts de l’entreprise.