Tribunal judiciaire
Maître Néant, représentant Madame, est intervenu devant le tribunal judiciaire dans le cadre d’une procédure de divorce opposant les époux, dans un contexte de séparation particulièrement difficile.
Madame demandait que le divorce soit prononcé en raison des fautes de son époux, en invoquant notamment des infidélités, des comportements inadaptés à l’égard des enfants et des faits de violences. De son côté, Monsieur contestait ces accusations et sollicitait le divorce pour rupture durable du lien conjugal.
Après avoir examiné l’ensemble des éléments du dossier, le tribunal a estimé que les faits les plus graves allégués, notamment les violences et les accusations à caractère sexuel, n’étaient pas suffisamment établis, les preuves reposant essentiellement sur des déclarations non confirmées par des décisions pénales.
En revanche, il a été retenu que Monsieur avait entretenu une relation avec une autre personne durant la vie commune. Le tribunal a considéré que ce comportement constituait un manquement à l’obligation de fidélité et qu’il avait rendu la poursuite de la vie commune impossible.
Le divorce a donc été prononcé aux torts de Monsieur.
S’agissant des conséquences du divorce, le tribunal a fixé la date de ses effets entre les époux à celle de l’ordonnance de non-conciliation et a constaté que Madame reprendrait l’usage de son nom de naissance. Il a également appliqué les règles relatives aux avantages consentis pendant le mariage.
Concernant la demande de prestation compensatoire, le tribunal a estimé qu’il n’existait pas de déséquilibre significatif entre les situations des époux, compte tenu de leurs revenus, de leur parcours professionnel et de la durée du mariage. Cette demande a donc été rejetée.
En définitive, le tribunal a retenu que seule l’infidélité de Monsieur était établie et suffisante pour justifier le divorce. Mais au moins Madame et sa fille ont réussi à sortir Monsieur de leur vie.