Pénal

Le Cabinet de Maître NEANT vous accompagne en cas de convocation devant le Tribunal Correctionnel lorsqu’une audience doit juger un délit pour lequel votre responsabilité pénale peut être recherchée.

Maître NEANT pourra également vous assister dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites pénales telles que :

Une mesure d’Ordonnance Pénale qui permet d’alléger au maximum les peines encourues en relation avec le Procureur de la République ;

En matière de composition pénale qui permet tout comme l’Ordonnance Pénale, de minimiser les peines encourues en négociation avec le Procureur de la République qui a souhaité mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites des délits.

Le Cabinet de Maître NEANT peut encore vous assister devant le Procureur de la République dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) qui est la procédure visant à négocier avec le Procureur de la République ou son Substitut une réduction de peines lorsque vous avez reconnu les faits à la suite d’une audition ou d’une garde à vue.

Le Cabinet de Maître NEANT est compétent par exemple pour vous représenter ou vous assister dans le cadre de délits tels que conduite en état d’ivresse/d’ébriété/alcoolique, risque de retrait de permis de conduire ou de points, blessures volontaires ou involontaires, menaces, injures ou menaces de mort, refus d’obtempérer, destruction de bien d’autrui volontaire ou non, etc…

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Maître Sébastien Néant

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