Affaire devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan – Jugement du 6 janvier 2026  Maître Néant, est intervenu en qualité de conseil d’un professionnel de la vente de véhicules d’occasion dans le cadre d’un litige relatif à la vente d’une caravane....

Affaire devant le Tribunal judiciaire de Montpellier – Jugement du 6 janvier 2026 Maître Néant est intervenu en qualité de conseil d’un couple d’emprunteurs dans le cadre d’un litige les opposant à un établissement de crédit, à la suite de la souscription d’un prêt...

Tribunal judiciaire de Nîmes – Juge des contentieux de la protection, Jugement du 18 novembre 2025 Le cabinet, représenté par Maître Néant, est intervenu en qualité de conseil de la bailleresse dans un litige locatif portant sur un logement d’habitation situé à...

Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 6 novembre 2025 Maître Néant est intervenu en qualité de conseil du syndicat des copropriétaires d’une résidence située dans le Sud de la France, représenté par son syndic en exercice, dans le cadre d’un litige relatif à...

Affaire du Tribunal judiciaire du Nîmes du 09 avril 2025  Dans cette affaire récemment plaidée par Maître Néant, le tribunal judicaire de Nîmes a récemment condamné un propriétaire à procéder à des travaux d’étanchéité dans une maison, à la suite de désordres causés...

Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes du 01 avril 2025 Le tribunal judiciaire de Nîmes a rendu, le 1er avril 2025, une décision favorable à un groupe de consommateurs représentés par Maître Néant, dans le cadre d’un litige les opposant à un professionnel du secteur...

Affaire du Tribunal judiciaire de Montpellier du 1er avril 2025, chambre correctionnelle  Dans cette affaire, une personne retraitée était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir, selon les autorités, transporté sans motif légitime...

Affaire du Tribunal de commerce de Nîmes du 11 mars 2025  Dans cette affaire, une SCI a engagé une action devant le Tribunal de commerce de Nîmes contre une SARL exploitant un hôtel-restaurant. Les deux sociétés sont domiciliées dans le même quartier d’une commune du...

Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes du 11 février 2025, 1ère Chambre Civile  Dans cette affaire, un couple a acquis en avril 2022 une villa avec piscine à Saint-Bonnet-du-Gard. Quelques semaines après la vente, des problèmes d'étanchéité affectant la piscine ont...

Le client atteint d’un glaucome sévère l’empêchant de travailler a sollicité auprès de son assurance prêt immobilier la prise en charge d’une partie des mensualités du prêt. Néanmoins, l’assurance ne s’est pas exécutée. Après avoir étudié attentivement...

Affaire du 4 juin 2024 Dans cette affaire, le gérant de la société cliente du cabinet, M. N, a présenté un devis à M. B, 17 novembre 2021, comprenant plusieurs prestations pour la somme de 11 000€ : Démolition Recyclage Ouvertures avec pose linteau et...

Affaire du 20 février 2024, Tribunal Judiciaire de Montpellier Maître NEANT représentait les intérêts du Syndicat des Copropriétaires qui se voyait convoqué devant le Tribunal pour nullité du mandat du nouveau Syndic. En effet, il était reproché au contrat...

Affaire devant le Tribunal judiciaire de Nîmes – Juge aux affaires familiales – Jugement du 6 décembre 2023 Maître Néant est intervenu en qualité de conseil de Madame J.M., âgée de plus de 85 ans, placée sous mesure de sauvegarde de...

Affaire de la Cour d’appel de Nîmes du 06 avril 2023, 2ème Chambre Civile Dans cette affaire, une société a fait édifier 76 logements et pour la réalisation de cette opération de construction une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la MAF Assurance. En...

Affaire du 18 juillet 2022 Dans cette affaire Monsieur K, client du cabinet a acquis un véhicule BMW neuf chez ce concessionnaire au prix de 39 000 euros selon facture du 11 avril 2017. Un mois plus tard, ce dernier fait l’objet d’un accident de la route, et une...

Affaire du 22 juin 2022 Par acte d’huissier en date du 30/08/2019, Madame M, cliente du cabinet, veuve et représentée par son tuteur, assigne une société immobilière devant le tribunal de grande instance de Nîmes. Il est exposé que la cliente est âgée de 77 ans et...

Affaire du 18 avril 2023 En date du 11 février 2020, deux couples, clients du cabinet, ont effectué une réservation d’un séjour de golf en Turquie du 12 au 19 octobre 2020 auprès d’une société organisatrice de voyage, pour un montant de 2752 euros par couple, qui...

Affaire du 5 aout 2022 Monsieur S, client du cabinet est titulaire d’un livret A auprès de la caisse d’épargne et de prévoyance. Il a été victime de virements frauduleux et a fait assigner en date du 25 novembre 2021 par acte d’huissier la caisse d’épargne afin de la...

Ordonnance de référé du 18 mai 2022 Par acte notarié du 28 septembre 2020 un couple a acquis une maison à usage d’habitation avec terrain auprès d’une société. Par acte d’huissier, le couple a donné assignation en date du 11 avril 2020 devant le juge des référés à la...

Affaire du 17 juin 2022 Le 22 septembre 2021, Madame B, cliente du cabinet, à déposé un dossier auprès de la commission, de surendettement des particuliers, qui en date du 26 octobre 2021, a constaté sa situation de surendettement et a prononcé la recevabilité de son...

Affaire du 14 mars 2022 Par acte sous seing privé du 27 aout 2015 Monsieur P donne bail meublé aux époux M. et Mme C d’un appartement à Nîmes, moyennant un loyer mensuel avec provision pour charges de 620 euros. Le 18 février 2021, en raison de l’absence de paiement...

Affaire du 26 septembre 2022 Une vente d’un véhicule, conditionnée par la remise en état du toit ouvrant défectueux, est conclue entre un non professionnel et la Société cliente du cabinet, pour un usage de véhicule professionnel. Le véhicule est déposé par l’ancien...

Affaire du 15 novembre 2022 Le 18 mai 2020, un contrat de vente pour une croisière maritime, est conclu entre la société organisatrice du voyage et Monsieur et Madame X ; clients du cabinet, celle-ci devant avoir lieu entre le 12 octobre et le 22 octobre 2020. Le...

Arrêt de la Cour d’Appel de Nîmes 24 Septembre 2019 Dans le cadre d’un procès en appel, la cliente du cabinet Madame B., reprochait à une importante agence immobilière des manquements et une mauvaise gestion de la comptabilité de...

Depuis le 27 Novembre 1998, Madame B. avait souscrit un crédit renouvelable d’un montant maximum autorisé de 140.000 francs (21.342,86 euros).   Or, Madame B. s’acquittait d’échéances mensuelles de 395 euros depuis près de 20 années, sans que le capital restant...

Le 10 Juillet 2017, Monsieur X, client du Cabinet, cédait l'ensemble de ses parts qu'il détenait au sein de la société X à une autre personne tout en sachant que ladite société détenait 100% des parts d'une autre société Y. Par ailleurs, le Client démissionnait de ses...

Dans le cadre d'une convention de maîtrise d'oeuvre conclu entre Monsieur X, client du Cabinet, et le maître d'oeuvre le 28 Avril 2016, l'entrepreneur a procédé à la rénovation du garde-corps existant au domicile du maître de l'ouvrage suivant devis acceptés par ce...

Madame X, cliente du cabinet, est propriétaire indivise avec son fils d'un ensemble immobilier. Cet ensemble immobilier est composé de locaux professionnel et d'une maison d'habitation. La cliente est propriétaire pour 1/4 de la propriété tandis que le défendeur est...

Le 23 mars 2014, Madame X, cliente du cabinet, émettait à l'ordre de la CARPA un chèque d'un montant de 33 000 euros, correspondant à un prêt d'argent consenti à son fils, pour régler une dette personnelle. Par acte d'huissier en date du 15 décembre 2016, la mère...

Le 28 juin 2014, Monsieur X, parent des clients du cabinet, a fait l'acquisition d'un véhicule au prix de 31, 624, 50 euros. Ce véhicule a été financé par le biais d'un crédit à la consommation souscrit le 30 juin 2014 auprès d'un prêteur. A la suite du décès de...

Suivant acte notarié en date du 29 mai 1996, Monsieur Y, client du cabinet, a vendu en viager à la défenderesse une maison d'habitation, moyennant le versement au jour de la vente d'une somme 80 000 Francs payée comptant par l'acquéreur, puis le versement d'une rente...

Après le décès du mari de Madame X, cliente du cabinet, la banque, revendiquant l'existence d'un prêt souscrit par son époux, lui a demandé de régler les échéances du prêt renouvelable. Malgré les demandes réitérées de l'épouse, la banque a été incapable de remettre...