Madame X, locataire, a souscrit auprès d’une société Y, bailleresse, plusieurs contrats de location s’agissant d’un ordinateur, d’un photocopieur et d’un serveur de sauvegarde entre 2014 et 2015. Madame X a souscrit un contrat de...
Selon acte sous seing privé le 16 juillet 2017 à effet au 1er aout 2017, Madame X prenait en location à usage d’habitation un logement moyennant un loyer mensuel de 600 euros outre une provision pour charges récupérables de 85 euros. Une clause de travaux...
Le 31 mai 2013, Monsieur X, employé d’une Société, a été victime d’un accident du travail, alors qu’il exerçait ses fonctions de chauffeur livreur poids lourds au sein de l’établissement de l’entreprise, en chutant alors qu’il...
Commentaires récents