Honoraires
L
e Cabinet propose trois types d’honoraires.
Un honoraire au forfait :
Lorsque le dossier qu’il s’agisse d’une Procédure Judiciaire ou d’une mission de conseil (par exemple accompagnement dans la rédaction d’un protocole transactionnel ou conseil dans le cadre d’une vente immobilière qui se déroulerait mal), votre affaire peut facilement être évaluée en temps et en quantité de travail à fournir.
Dans cette situation, afin d’éviter une éventuelle surprise lors de la réception de la facture, le Cabinet propose de travailler le dossier suivant un montant prévu à l’avance.
Ce montant est dès le premier rendez-vous, librement négocié avec le client.
L’honoraire forfaitaire ainsi discuté, pourra faire l’objet de paiement en plusieurs provisions de manière à faciliter le paiement par le client.
Un honoraire au temps passé :
Lorsque le dossier a vocation à connaître d’éventuels rebondissements ou à faire l’objet de négociation pouvant durer dans la longueur, par exemple mise en place d’un réseau de franchise, il est préférable de prévoir un honoraire au temps passé.
Les honoraires pratiqués par le Cabinet oscillent entre 120 euros et 190 euros HT de l’heure suivant complexité de l’affaire.
Le paiement sera donc échelonné au fur et à mesure de l’avancement du dossier et des diligences fournies par le Cabinet.
De la sorte, dans la mesure où les honoraires sont réglés au fur et à mesure une procédure ou une mission de conseils, même longue, pourra être réglée en toute simplicité par le client.
Un honoraire au résultat :
Le Cabinet afin d’éviter que le règlement de ses factures ne soit une entrave pour le client, peut proposer de réduire le montant des honoraires et de percevoir en contrepartie un pourcentage des gains escomptés du conseil au par exemple du contrat que l’Avocat doit négocier dans une mission de conseil.
Ces honoraires varient entre 10 et 20 % et permettent d’intéresser le Cabinet à chaque étape de votre dossier car ce dernier percevra également des gains en cas de succès.
Le Cabinet informe toutefois le client qu’en aucun cas l’honoraire de ce résultat ne lui permet de ne pas percevoir une rémunération lors de la prise en charge du dossier.
Ce système dit « pacte de quota litis » est interdit légalement (contrairement au système américain).
Pensez à vérifier si vous ne disposez pas d’une assurance protection juridique !
Lors de la souscription de votre contrat d’assurance « habitation » ou « automobile », vous avez peut être une garantie « protection juridique ».
Celle-ci vous permet d’indiquer à votre assureur que vous avez confié vos intérêts à un Avocat afin d’obtenir une prise en charge des honoraires par celui-ci.
De nombreux dossiers au Cabinet sont financés en tout/ou partie par une Protection Juridique.
N’hésitez pas à contacter Maître NEANT pour obtenir des informations sur ce mécanisme de prise en charge.