par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire du 17 juin 2022 Le 22 septembre 2021, Madame B, cliente du cabinet, à déposé un dossier auprès de la commission, de surendettement des particuliers, qui en date du 26 octobre 2021, a constaté sa situation de surendettement et a prononcé la recevabilité de son...
par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire du 14 mars 2022 Par acte sous seing privé du 27 aout 2015 Monsieur P donne bail meublé aux époux M. et Mme C d’un appartement à Nîmes, moyennant un loyer mensuel avec provision pour charges de 620 euros. Le 18 février 2021, en raison de l’absence de paiement...
par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire du 26 septembre 2022 Une vente d’un véhicule, conditionnée par la remise en état du toit ouvrant défectueux, est conclue entre un non professionnel et la Société cliente du cabinet, pour un usage de véhicule professionnel. Le véhicule est déposé par l’ancien...
par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire du 15 novembre 2022 Le 18 mai 2020, un contrat de vente pour une croisière maritime, est conclu entre la société organisatrice du voyage et Monsieur et Madame X ; clients du cabinet, celle-ci devant avoir lieu entre le 12 octobre et le 22 octobre 2020. Le...
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