Vice caché et Vente d’un véhicule d’occasion

Affaire devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan – Jugement du 6 janvier 2026  Maître Néant, est intervenu en qualité de conseil d’un professionnel de la vente de véhicules d’occasion dans le cadre d’un litige relatif à la vente d’une caravane....

Travaux d’étanchéité imposés sous astreinte

Affaire du Tribunal judiciaire du Nîmes du 09 avril 2025  Dans cette affaire récemment plaidée par Maître Néant, le tribunal judicaire de Nîmes a récemment condamné un propriétaire à procéder à des travaux d’étanchéité dans une maison, à la suite de désordres causés...