par nicolas | Avr 1, 2025 | Procès gagnés
Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes du 01 avril 2025 Le tribunal judiciaire de Nîmes a rendu, le 1er avril 2025, une décision favorable à un groupe de consommateurs représentés par Maître Néant, dans le cadre d’un litige les opposant à un professionnel du secteur...
par nicolas | Avr 1, 2025 | Procès gagnés
Affaire du Tribunal judiciaire de Montpellier du 1er avril 2025, chambre correctionnelle Dans cette affaire, une personne retraitée était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir, selon les autorités, transporté sans motif légitime...
par nicolas | Mar 11, 2025 | Procès gagnés
Affaire du Tribunal de commerce de Nîmes du 11 mars 2025 Dans cette affaire, une SCI a engagé une action devant le Tribunal de commerce de Nîmes contre une SARL exploitant un hôtel-restaurant. Les deux sociétés sont domiciliées dans le même quartier d’une commune du...
par nicolas | Fév 11, 2025 | Procès gagnés
Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes du 11 février 2025, 1ère Chambre Civile Dans cette affaire, un couple a acquis en avril 2022 une villa avec piscine à Saint-Bonnet-du-Gard. Quelques semaines après la vente, des problèmes d’étanchéité affectant la...
par nicolas | Jan 22, 2025 | Procès gagnés
Le client atteint d’un glaucome sévère l’empêchant de travailler a sollicité auprès de son assurance prêt immobilier la prise en charge d’une partie des mensualités du prêt. Néanmoins, l’assurance ne s’est pas exécutée. Après avoir étudié attentivement...
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