par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire de la Cour d’appel de Nîmes du 06 avril 2023, 2ème Chambre Civile Dans cette affaire, une société a fait édifier 76 logements et pour la réalisation de cette opération de construction une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la MAF Assurance. En...
par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire du 18 juillet 2022 Dans cette affaire Monsieur K, client du cabinet a acquis un véhicule BMW neuf chez ce concessionnaire au prix de 39 000 euros selon facture du 11 avril 2017. Un mois plus tard, ce dernier fait l’objet d’un accident de la route, et une...
par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire du 22 juin 2022 Par acte d’huissier en date du 30/08/2019, Madame M, cliente du cabinet, veuve et représentée par son tuteur, assigne une société immobilière devant le tribunal de grande instance de Nîmes. Il est exposé que la cliente est âgée de 77 ans et...
par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire du 18 avril 2023 En date du 11 février 2020, deux couples, clients du cabinet, ont effectué une réservation d’un séjour de golf en Turquie du 12 au 19 octobre 2020 auprès d’une société organisatrice de voyage, pour un montant de 2752 euros par couple, qui...
par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire du 5 aout 2022 Monsieur S, client du cabinet est titulaire d’un livret A auprès de la caisse d’épargne et de prévoyance. Il a été victime de virements frauduleux et a fait assigner en date du 25 novembre 2021 par acte d’huissier la caisse d’épargne afin de la...
par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Ordonnance de référé du 18 mai 2022 Par acte notarié du 28 septembre 2020 un couple a acquis une maison à usage d’habitation avec terrain auprès d’une société. Par acte d’huissier, le couple a donné assignation en date du 11 avril 2020 devant le juge des référés à la...
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