par nicolas | Jan 6, 2026 | Procès gagnés
Affaire devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan – Jugement du 6 janvier 2026 Maître Néant, est intervenu en qualité de conseil d’un professionnel de la vente de véhicules d’occasion dans le cadre d’un litige relatif à la vente d’une caravane....
par nicolas | Jan 6, 2026 | Procès gagnés
Affaire devant le Tribunal judiciaire de Montpellier – Jugement du 6 janvier 2026 Maître Néant est intervenu en qualité de conseil d’un couple d’emprunteurs dans le cadre d’un litige les opposant à un établissement de crédit, à la suite de la souscription d’un prêt...
par nicolas | Nov 18, 2025 | Procès gagnés
Tribunal judiciaire de Nîmes – Juge des contentieux de la protection, Jugement du 18 novembre 2025 Le cabinet, représenté par Maître Néant, est intervenu en qualité de conseil de la bailleresse dans un litige locatif portant sur un logement d’habitation situé à...
par nicolas | Nov 6, 2025 | Procès gagnés
Arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 6 novembre 2025 Maître Néant est intervenu en qualité de conseil du syndicat des copropriétaires d’une résidence située dans le Sud de la France, représenté par son syndic en exercice, dans le cadre d’un litige relatif à...
par nicolas | Avr 9, 2025 | Procès gagnés
Affaire du Tribunal judiciaire du Nîmes du 09 avril 2025 Dans cette affaire récemment plaidée par Maître Néant, le tribunal judicaire de Nîmes a récemment condamné un propriétaire à procéder à des travaux d’étanchéité dans une maison, à la suite de désordres causés...
par nicolas | Avr 1, 2025 | Procès gagnés
Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes du 01 avril 2025 Le tribunal judiciaire de Nîmes a rendu, le 1er avril 2025, une décision favorable à un groupe de consommateurs représentés par Maître Néant, dans le cadre d’un litige les opposant à un professionnel du secteur...
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