par nicolas | Avr 1, 2025 | Procès gagnés
Affaire du Tribunal judiciaire de Montpellier du 1er avril 2025, chambre correctionnelle Dans cette affaire, une personne retraitée était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir, selon les autorités, transporté sans motif légitime...
par nicolas | Mar 11, 2025 | Procès gagnés
Affaire du Tribunal de commerce de Nîmes du 11 mars 2025 Dans cette affaire, une SCI a engagé une action devant le Tribunal de commerce de Nîmes contre une SARL exploitant un hôtel-restaurant. Les deux sociétés sont domiciliées dans le même quartier d’une commune du...
par nicolas | Fév 11, 2025 | Procès gagnés
Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes du 11 février 2025, 1ère Chambre Civile Dans cette affaire, un couple a acquis en avril 2022 une villa avec piscine à Saint-Bonnet-du-Gard. Quelques semaines après la vente, des problèmes d’étanchéité affectant la...
par nicolas | Jan 22, 2025 | Procès gagnés
Le client atteint d’un glaucome sévère l’empêchant de travailler a sollicité auprès de son assurance prêt immobilier la prise en charge d’une partie des mensualités du prêt. Néanmoins, l’assurance ne s’est pas exécutée. Après avoir étudié attentivement...
par nicolas | Juin 4, 2024 | Procès gagnés
Affaire du 4 juin 2024 Dans cette affaire, le gérant de la société cliente du cabinet, M. N, a présenté un devis à M. B, 17 novembre 2021, comprenant plusieurs prestations pour la somme de 11 000€ : Démolition Recyclage Ouvertures avec pose linteau et...
par nicolas | Fév 20, 2024 | Procès gagnés
Affaire du 20 février 2024, Tribunal Judiciaire de Montpellier Maître NEANT représentait les intérêts du Syndicat des Copropriétaires qui se voyait convoqué devant le Tribunal pour nullité du mandat du nouveau Syndic. En effet, il était reproché au contrat...
Commentaires récents