par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire du 18 avril 2023 En date du 11 février 2020, deux couples, clients du cabinet, ont effectué une réservation d’un séjour de golf en Turquie du 12 au 19 octobre 2020 auprès d’une société organisatrice de voyage, pour un montant de 2752 euros par couple, qui...
par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire du 5 aout 2022 Monsieur S, client du cabinet est titulaire d’un livret A auprès de la caisse d’épargne et de prévoyance. Il a été victime de virements frauduleux et a fait assigner en date du 25 novembre 2021 par acte d’huissier la caisse d’épargne afin de la...
par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Ordonnance de référé du 18 mai 2022 Par acte notarié du 28 septembre 2020 un couple a acquis une maison à usage d’habitation avec terrain auprès d’une société. Par acte d’huissier, le couple a donné assignation en date du 11 avril 2020 devant le juge des référés à la...
par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire du 17 juin 2022 Le 22 septembre 2021, Madame B, cliente du cabinet, à déposé un dossier auprès de la commission, de surendettement des particuliers, qui en date du 26 octobre 2021, a constaté sa situation de surendettement et a prononcé la recevabilité de son...
par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire du 14 mars 2022 Par acte sous seing privé du 27 aout 2015 Monsieur P donne bail meublé aux époux M. et Mme C d’un appartement à Nîmes, moyennant un loyer mensuel avec provision pour charges de 620 euros. Le 18 février 2021, en raison de l’absence de paiement...
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