par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire du 26 septembre 2022 Une vente d’un véhicule, conditionnée par la remise en état du toit ouvrant défectueux, est conclue entre un non professionnel et la Société cliente du cabinet, pour un usage de véhicule professionnel. Le véhicule est déposé par l’ancien...
par nicolas | Mai 11, 2023 | Procès gagnés
Affaire du 15 novembre 2022 Le 18 mai 2020, un contrat de vente pour une croisière maritime, est conclu entre la société organisatrice du voyage et Monsieur et Madame X ; clients du cabinet, celle-ci devant avoir lieu entre le 12 octobre et le 22 octobre 2020. Le...
par nicolas | Avr 30, 2020 | Procès gagnés
Arrêt de la Cour d’Appel de Nîmes 24 Septembre 2019 Dans le cadre d’un procès en appel, la cliente du cabinet Madame B., reprochait à une importante agence immobilière des manquements et une mauvaise gestion de la comptabilité de sa copropriété. Madame B. avait...
par nicolas | Avr 30, 2020 | Procès gagnés
Depuis le 27 Novembre 1998, Madame B. avait souscrit un crédit renouvelable d’un montant maximum autorisé de 140.000 francs (21.342,86 euros). Or, Madame B. s’acquittait d’échéances mensuelles de 395 euros depuis près de 20 années, sans que le capital restant...
par nicolas | Juil 18, 2019 | Procès gagnés
Le 10 Juillet 2017, Monsieur X, client du Cabinet, cédait l’ensemble de ses parts qu’il détenait au sein de la société X à une autre personne tout en sachant que ladite société détenait 100% des parts d’une autre société Y. Par ailleurs, le Client...
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